J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 22 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le Patronage de l'enseignement laïque de Montluçon

NOR : SOCC0710612S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par le Patronage de l'enseignement laïque de Montluçon le 8 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes, Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par le Patronage de l'enseignement laïque de Montluçon, sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :

- animation du dispositif d'accompagnement à la scolarité ;

- animation et gestion d'activités culturelles et sportives ;

- accueil et accompagnement des animateurs.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2007.


D. Dubois